• Commutation et confirmation des peines à l'encontre de 22 accusés dans des affaires de terrorisme
La Chambre criminelle chargée des affaires du terrorisme près l'annexe de la Cour d'appel de Salé a décidé, mardi, de commuer les peines prononcées en premier ressort en faveur de 19 personnes et confirmer les condamnations à l'encontre de 3 autres poursuivies dans le cadre de la loi antiterroriste.
02/02/2012
|
Enoyer cette page a un(e) ami(e)
